CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE



L’utilisation du site « zeteacher.com » est soumise à l’acceptation des présentes Conditions Générales.
Il est édité par la société ZE TEACHER, et propose une plateforme d'intermédiation entre des particuliers (ci-après dénommés « les Elèves ») qui cherchent des cours particuliers en présentiel ou en visioconférence et des Professeurs (ci-après dénommés « les Professeurs »), et collectivement dénommés « les utilisateurs », qui se sont préalablement inscrits sur cette plateforme pour proposer leurs services en formulant des devis sous forme de tarif horaire, indiqué sur leur annonce personnelle, ainsi que par la programmation de cours au sein de la messagerie interne, acceptée de manière bilatérale entre professeurs et élèves.
Le site internet " ZETEACHER.COM " référence les professeurs qui ont décidé de s'inscrire sur le site et de contracter avec la société ZE TEACHER.
Les Professeurs sont notamment classés par matières dispensées et par zone géographique au moyen de mots clés renseignés sur leur fiche de présentation.
Le site internet " ZETEACHER.COM " n'est pas géré par des professeurs mais par la société ZE TEACHER.
La société ZE TEACHER n'est pas un établissement d’enseignement et ne fournit aucune prestation ni ne répond à aucune question d'ordre pédagogiques, seuls les Professeurs inscrits sur le site "ZETEACHER.COM " étant autorisés à le faire.
Le site internet " ZETEACHER.COM " n’est qu’un outil de facilitation des rencontres entre les professeurs et les élèves, lesquels fixent eux-mêmes la date, l’horaire, le lieu, la durée et le prix.
Il se positionne comme une plateforme en ligne de mise en relation dédiée à l'accompagnement au parcours académique, professionnel, mais aussi personnel et de loisirs, qui permet notamment à ses Utilisateurs de :
- Pour les élèves, de contacter des professeurs autonomes et indépendants afin de bénéficier de soutien scolaire, d'un accompagnement dans la préparation d'un ou plusieurs concours écrits et/ou oraux, d’acquisition de connaissances théoriques, pratiques et de loisirs, d’amélioration des compétences personnelles, et/ou d'un accompagnement dans la préparation à l'embauche, via une interface de visioconférence, ou physiquement, au domicile du prof ou au domicile de l'élève ;
- Pour les professeurs, être contactés par des élèves en vue dispenser des cours rémunérés ou bénévolement, en fonction des disponibilités renseignées au préalable

I. Champ d'application des conditions générales d'utilisation


Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après le " Contrat ") s'appliquent au site internet accessible à l'adresse URL www.zeteacher.com (ci-après " ZETEACHER.COM " ou le " Site ") éditée par la société ZE TEACHER, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 893 583 526, au capital de 1.000 € dont le siège social est situé 4 rue de la République à Lyon (69001), représentée par son Président, Monsieur Raphaël MASSOT (ci-après la " Société ").
ZETEACHER.COM offre à ses utilisateurs personnes physiques agissant pour leurs seuls besoins personnels, à l'exclusion de toute activité professionnelle, à la recherche de services d’enseignement à distance, la possibilité de trouver un Professeur pour tenter de répondre à leurs besoins.
Toute utilisation du Site par un Utilisateur emporte acceptation complète et sans réserve du Contrat. Toute violation du Contrat par un Utilisateur entraînera l'interdiction d'utiliser le Site. Le Contrat peut être modifié à tout moment par la Société. Dans ce cas, la nouvelle version du Contrat sera disponible par le biais d'un lien sur la page d'accueil du Site.

II. Objet des conditions générales d'utilisation


Le Contrat a pour objet de régir les relations entre les Utilisateurs et la Société dans le cadre de l'utilisation du Site.
Il est entendu que le Contrat ne régit pas les relations entre les Utilisateurs et les Professeurs inscrits sur le Site, en particulier lorsqu'un accord a été trouvé entre un Elève et un Professeur en vue de la fourniture de prestations proposée.

III. Comment fonctionne ZETEACHER.COM ?


ZETEACHER.COM offre un service d'annuaire qui ne recense pas tous les Professeurs inscrits et approuvés par la société qui ont décidé de s'inscrire sur le site et de contracter avec ZE TEACHER.
Il n'existe aucune relation capitalistique entre ZE TEACHER et les Professeurs inscrits.
Les Professeurs ne peuvent répondre aux questions ou aux demandes de contact des Elèves qu'après avoir rempli complètement leur profil sur le Site en fournissant des informations à caractère personnel destinées à vérifier qu'ils possèdent les compétences académiques requises pour leur inscription sur le Site.
L’inscription des Professeurs sur le site ZETEACHER.COM est subordonnée à la production de justificatifs permettant d’attester, d’une part, son identité, par la production de justificatifs de son identité et de son domicile et, d’autre part, de ses diplômes académiques.
Chaque Professeur est tenu de mettre à jour son profil tant qu'il est inscrit sur le Site et d'informer la Société de tout évènement affectant sa carrière, par exemple en cas de changement notable susceptible d’affecter leur qualité d’enseignant, ainsi que tout changement affectant sa facturation (modification du mode de rémunération taux horaire...).
La Société fait ses meilleurs efforts afin de s'assurer de l'exactitude des informations renseignées par les Professeurs. La mise à jour des informations adressées par les Professeurs est réalisée dans un délai de deux jours à compter de la réception des informations nouvelles.
Cependant, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée dans l'hypothèse où un Professeur aurait manqué à cette obligation.
Les Professeurs sont classés selon plusieurs critères notamment au regard de la matière enseignée et du niveau scolaire de l’utilisateur afin de pouvoir trouver un Professeur susceptible de répondre à un besoin précis en réalisant une demande de contact via un formulaire à compléter par l’Elève.
La page affiche en ordre décroissant les Professeurs ayant un profil vérifié, puis ceux présentant le taux de réponse le plus élevé aux demandes de contact des Elèves sur le site, ceux présentant le plus grand nombre de recommandations d'utilisateurs et enfin ceux étant inscrits sur le site depuis la date la plus ancienne.
Les Professeurs qui réunissent le plus de critères de référencement parmi chaque catégorie sont affichés en priorité.
Le prix affiché correspond au taux horaire d’une leçon délivrée par le Professeur.
Le Site permet également aux Elèves de choisir les Professeurs sur la base de multiples critères tels que la localisation géographique, le parcours universitaire, l’accès à la visioconférence au sein de la plateforme, le délai moyen de réponse, les matières enseignées, les tarifs ainsi que les facilités de paiement, les mentions de spécialisation éventuelles, ou encore les recommandations.
L’Elève reconnaît qu'il lui appartient de vérifier si l'information est adaptée à sa situation personnelle et par conséquent ZETEACHER.COM ne saurait être tenu responsable en cas de préjudice lié à l'utilisation de cet avis dans son choix du Professeur.
La Société, qui n'exerce qu'un rôle d'intermédiaire technique entre les Elèves et les Professeurs, ne fournit elle-même aucune prestation d’enseignement. Aucune demande de cette nature adressée à la Société ne sera prise en considération.
Pour pouvoir chercher des Professeurs et obtenir des devis d'intervention, tout Elève doit d'abord préciser le domaine d’enseignement concerné, puis remplir un formulaire permettant à la fois de préciser la nature et le contenu de la demande et sélectionner certains critères tels que la possibilité d'obtenir une leçon personnalisée, les conditions tarifaires et les disponibilités.
L'Elève doit également fournir certaines informations à caractère personnel telles qu’une adresse e-mail, un numéro de téléphone s'il souhaite pouvoir être rappelé, ainsi qu'un mot de passe. Ces informations sont confidentielles et ne sont transmises qu'aux Professeurs en vue de la fourniture d'un devis d'intervention.
Une fois ces informations renseignées, l'Elève peut alors soumettre une demande de contact auprès du Professeur de son choix après avoir un solde suffisant de crédits achetés sur la plateforme. Seuls le ou les Professeurs qui acceptent la demande de contact via un formulaire spécifique pourront répondre à la demande de l'Elève, si solde suffisant de crédits achetés sur la plateforme (pour les formules sans abonnement) ou abonnement à jour. Le refus de la demande de contact par le Professeur annule le coût de crédits tant pour l’utilisateur que pour le Professeur.

IV. Relations entre les Elèves et les Professeurs


Le rôle de la Société consiste exclusivement à mettre le Site à la disposition des Elèves et des Professeurs.
La Société n'intervient aucunement ni dans les réponses fournies par les Professeurs, ni dans la négociation des tarifs entre le Professeur et l’Elève.
Chaque Professeur est totalement libre de sa politique tarifaire.
Chaque Elève est libre d'accepter ou de refuser une proposition d'intervention d'un Professeur.
Tout utilisateur a la possibilité de se cumuler un compte « Professeur » et « Elève ».

V. Obligations et responsabilité de la Société


La Société n'accorde aucune garantie au titre du Service, qui est fourni en l'état.
Les Professeurs sont toujours libres de répondre aux demandes formulées par les Elèves. La Société ne contraint aucun Professeur à utiliser le Service. La Société ne peut donc pas engager sa responsabilité en cas de réponse ou d'absence de réponse à une question posée ou à une demande de contact formulée.
De leur côté, les Elèves sont libres de donner suite aux propositions d'intervention des Professeurs qui leur conviennent.
La Société ne voit peser sur elle aucune obligation de surveiller les informations échangées sur le Site. La Société ne garantit pas l'exactitude des réponses fournies par les Professeurs aux questions soumises par les Elèves sur le Site. De manière générale, la Société ne pourra être tenue responsable du contenu des informations, des données accessibles, transmises ou mises en ligne sur le Site et ce à quelque titre que ce soit.
La Société ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects subis par les Utilisateurs au titre de leur utilisation du Service, lequel est proposé à leurs seuls risques et périls.
La Société ne se destine qu’à créer une mise en contact entre l'Elève et le Professeur ; la mise en place d'une relation ultérieure intervient en dehors du cadre du Service.
La Société n'offre aucune garantie quant à l'aboutissement de la prise de contact des Elèves avec les Professeurs. Par ailleurs, aucun remboursement, partiel ou intégral de crédits ou d’abonnements achetés sur la plateforme ZETEACHER.COM ne sera effectué, quel que soit le motif.
Les Utilisateurs sont libres de choisir le Professeur qui leur semble convenir le mieux afin de répondre à toute sollicitation. La Société n'oriente pas l’Elève dans le choix d'un Professeur.
En cas de force majeure, la Société sera libérée de ses obligations, et ne pourra voir sa responsabilité engagée pour quelque cause que ce soit. Est considéré comme un cas de force majeure au sens du présent Contrat, tout événement raisonnablement imprévisible et insurmontable pour la Société rendant impossible ou significativement plus onéreuse l'exécution de toute ou partie de ses obligations contractuelles.
La Société ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d'une quelconque de ses obligations résultant de la défaillance d'un tiers et notamment des opérateurs du réseau internet, en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès et d'hébergement. Les Utilisateurs reconnaissent qu'eu égard à la conception du réseau internet, la fiabilité des informations qui transitent sur le réseau ne peut pas être garantie.
En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de la Société, si sa responsabilité était engagée, sera limité à la somme de 50 (cinquante) euros.

VI. Obligations et responsabilité des Professeurs et des Elèves


De manière générale, les Professeurs qui s'inscrivent sur ZETEACHER.COM doivent, pendant toute la durée de leur utilisation du Service, respecter les obligations qui sont les leurs dans le cadre de l'exercice de leur profession et plus généralement, des lois et règlements. Les Professeurs sont seuls responsables vis-à-vis des Elèves des prestations qu'ils fournissent après la mise en relation permise par la Société.
Les Professeurs sont contactés par les Elèves ayant acquis préalablement sur le site des crédits leur permettant de remplir un formulaire prérempli. Dès que le professeur accepte le contact de l’Elève, s’ouvre une messagerie interne proposée par le Site, au moyen de laquelle le Professeur et l’Elève peuvent échanger sur les conditions de délivrance d’un cours et du contenu de celui-ci. Le Professeur et l’Elève peuvent alors convenir d’un rendez-vous à une date précise, un lieu précis (ou par un lien de vidéoconférence proposé par le Site uniquement pour les professeurs avec abonnement en cours de validité).
Le paiement de la prestation peut intervenir de deux manières différentes, au choix du Professeur :
- Un paiement adressé à ZE TEACHER sous forme de crédit, pour une acceptation de demande de contact émise par un élève mais sans accès à la visio-conférence dans le cadre d’une version sans abonnement,- Opter pour un abonnement annuel ou mensuel reconduit par tacite reconduction, dont la résiliation (accessible directement depuis l’espace personnel) ne peut intervenir qu’antérieurement à la date d’expiration, garantissant un accès illimité aux demandes des élèves ainsi qu’à l’accès à la visioconférence
Dans les deux cas, l’élève peut régler les cours en ligne directement auprès du Professeur, via l’outil Stripe connect intégré au Site, selon les modalités suivantes :
- Le Professeur obtient le paiement de l’Elève, déduction faite d’une commission de 10% correspondant aux frais prélevés sur Stripe s’il est en version sans abonnement,- Le Professeur obtient le paiement de l’Elève sans commission en cas d’abonnement.
Les Professeurs s'engagent vis-à-vis de la Société à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l'exécution des obligations prévues aux présentes, et notamment de leurs qualités académiques. Les informations saisies par les Professeurs le sont sous leur seule et entière responsabilité, la Société ne pouvant pas les vérifier.
Les Professeurs garantissent à la Société qu'ils sont bien titulaires d’un diplôme d'enseignement supérieur garantissant la qualité de leur enseignement et qu'ils peuvent légitimement user de ce titre. Les Professeurs garantissent qu'ils ne font l'objet d'aucune mesure de radiation ni de suspension, ou plus généralement d’une interdiction faisant obstacle à l’accomplissement des prestations proposées sur le Site pendant toute la durée de leur inscription au Service.
Les Professeurs sont seuls responsables des informations qu'ils transmettent par le biais du Service, notamment en ce qui concerne la description qu'ils rédigent, leur expérience professionnelle et leur parcours universitaire. Les Professeurs sont seuls responsables des propos et des contenus qu'ils diffusent par l'intermédiaire du Site.
Les Professeurs s'engagent à respecter, dans le cadre de leur utilisation du Service, l'ensemble des règles, notamment légales et déontologiques, régissant l'exercice de leur statut et leur profession. En tout état de cause, les Professeurs sont seuls responsables du respect des bonnes mœurs et de l'ordre public, ainsi que du respect des lois et règlements.
Les Professeurs s'engagent vis-à-vis de la Société à respecter l'ensemble des prescriptions légales et règlementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers. Ils s'engagent notamment à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) dans le cadre du traitement des données personnelles qu'ils sont amenés à réaliser. Ils s'engagent par ailleurs à ne rendre visibles sur leur annonce, par tout moyen écrit, figuré ou crypté, leur nom de famille ainsi que toute coordonnée personnelle (téléphonique, postale, mail, lien internet extérieur à la plateforme ZETEACHER.COM, site ou donnée liée à un pseudo/compte appartenant aux réseaux sociaux, etc.) sous peine de suppression immédiate de l'annonce et/ou compte personnel. Ils font leur affaire personnelle de toutes les autorisations légales, réglementaires ou administratives nécessaires à la mise en place et à l'exploitation de leur prestation ultérieure.
Les Professeurs s'engagent vis-à-vis de la Société à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui leur seraient imputables dans le cadre de leur utilisation du Service.
Les Professeurs sont tenus à une stricte obligation de confidentialité qui couvre l'ensemble des informations présentes et diffusées par le biais du Site. Sont notamment réputées confidentielles toutes les communications entre les Professeurs et les Elèves.
Il est rappelé aux Professeurs, qu'ils sont tenus de respecter leurs obligations fiscales et sociales liées aux transactions effectuées entre eux (régimes fiscaux et sociaux applicables, obligations déclaratives).
Il est en outre précisé que, en application des dispositions du 3°) de l'article 242 bis du Code général des impôts, la société ZETEACHER.COM est tenue de transmettre annuellement à l'administration fiscale l'ensemble des informations légales requises sous peine de sanctions.

VII. Conditions d'exploitation du Site


Dans le cadre de supports numériques sur internet, les Utilisateurs reconnaissent que les aléas liés aux fournisseurs d'accès et hébergeurs sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans les prestations offertes par la Société, et extérieure à ses moyens techniques.
La Société ne garantit pas que le fonctionnement du Service sera continu ni exempt d'erreurs de fonctionnement. Les Utilisateurs qui constatent l'existence d'erreurs de fonctionnement peuvent les signaler à la Société par le biais de l'interface dédiée, par le biais d’un formulaire de contact dédié.
La Société peut également, à tout moment, suspendre temporairement ou définitivement le Site pour quelque raison que ce soit, sans droit à indemnité au profit des Utilisateurs.
La Société se réserve le droit de contrôler le respect des conditions d'utilisation du Service et d'exclure tout Utilisateur qui ne respecterait pas le présent Contrat.

VIII. Respect des données à caractère personnel


ZETEACHER.COM assure le respect des données personnelles traitées conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version actuelle et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après " RGPD "), régissant la collecte, le traitement et la conservation des données à caractère personnel.
En application de ces dispositions, ZETEACHER.COM a mis en place une procédure destinée à garantir la sécurité des données collectées et les droits des personnes dont les données sont traitées.
1. Finalité de la collecte des données
Les données à caractère personnel collectées sur ZETEACHER.COM sont destinées à :
- mettre en relation les Elèves avec des Professeurs inscrits sur la plateforme,- permettre l'utilisation du site ZETEACHER.COM.
Dans une moindre mesure, elles peuvent être utilisées :
- à des fins de prospections commerciales,- pour l'envoi d'une newsletter,- pour réaliser des statistiques ou des études internes,- prévenir et lutter contre la fraude informatique.
Les informations collectées dans le cadre du Service sont réservées à l'usage de la Société et ne peuvent être communiquées qu'aux Utilisateurs du site.
Certaines données pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires et administratives qui en feraient la demande, ainsi qu'à des prestataires techniques ou de services et notamment la Société en charge de l'hébergement du site, étant étendu que le tiers prestataire n'a pas le droit d'utiliser les données fournies à d'autres fins que la mission pour laquelle les données lui sont confiées et/ou pour les seuls besoins de l'exécution du service.
Les utilisateurs de ZETEACHER.COM ont la possibilité d'adresser des messages privés à un Professeur inscrit sur le site, dont la confidentialité sera assurée.
2. Données collectées et qualité de ZETEACHER.COM dans le traitement des données
ZETEACHER.COM est amenée à collecter des données personnelles auprès des Elèves et des Professeurs.
L'expression de " données à caractère personnel " s'entend des informations qui permettent d'identifier directement ou indirectement une personne, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique ou encore l’image de profil fournie par l’Utilisateur.
a. Dans le cadre des données qui sont collectées auprès des Utilisateurs
La société ZE TEACHER, dispose de la qualité de responsable de traitement.
Les Professeurs qui seront amenés à répondre aux questions posées par les Utilisateurs, ont la qualité de responsable de traitement. ZETEACHER.COM agit alors pour le compte des Professeurs.
Les données personnelles pouvant être collectées par ZETEACHER.COM pour le compte des Professeurs auprès des Elèves sont les suivantes :
- Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance de l’Utilisateur, représentant légal lorsque l’Elève est mineur,- Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale
- Mot de passe
- Motif de la demande et objet de la demande de leçon demandée
- Adresse IP
b. Dans le cadre des données collectées directement auprès des Professeurs :
ZETEACHER.COM représentée par la société ZE TEACHER, revêt la qualité de responsable de traitement.
Le responsable de traitement est : " la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement (...)".
En tant que responsable de traitement, ZETEACHER.COM peut être amené à collecter les données personnelles suivantes :
- Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance
- Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale, justificatif de domicile - Mot de passe - spécialités et matières enseignées
- Adresse IP
- copies du diplôme et informations concernant l’établissement émetteur (nom, mail contact de l’établissement pouvant attester de la véracité du diplôme)
- copie de pièce d’identité
ZETEACHER.COM garantit le respect des données personnelles collectées, que ce soit pour son compte directement ou pour le compte des Professeurs inscrits sur le registre.
La société ZE TEACHER ne collecte aucune donnée bancaire des utilisateurs, qui acceptent que ses données soient traitées par la société STRIPE, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Paris B 807 572 011, dont le siège social est situé 10 boulevard Haussmann 75009 Paris France.
L’utilisateur accepte de fait la gestion de ses données bancaires par Stripe, en acceptant les conditions générales d’utilisation de ce prestataire, ci-après exposées : https://stripe.com/fr/connect-account/legal#accord-sur-le-compte-connect%C3%A9-stripe.

3. Respect des droits des personnes
Chaque utilisateur de ZETEACHER.COM reste maître de ses données.
Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée afin de garantir les droits des personnes.
En ce sens, ZETEACHER.COM s'engage à respecter un certain nombre de mesures destinées à garantir l'effectivité de ces droits :
a. Consentement de la personne
Les données collectées par ZETEACHER.COM ne peuvent l'être que sous réserve de l'accord express de la personne intéressée. Ainsi, les données doivent être librement communiquées par le biais de l'interface, ce qui permet de matérialiser le consentement des utilisateurs qui restent libres de répondre aux questions posées.
Toutefois, si l'Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut qu'il ne puisse pas accéder à certaines parties du Site et que ZETEACHER.COM soit dans l'impossibilité de répondre à sa demande.
L'Utilisateur du Site déclare être une personne majeure au sens de sa loi nationale. A défaut, l'utilisateur déclare avoir préalablement reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux à la collecte à l'utilisation de ses données personnelles.
b. Pertinence des données collectées
Seules les données strictement nécessaires à l'exercice de la prestation pour laquelle ZETEACHER.COM est utilisé seront sollicitées auprès des utilisateurs. Les données collectées sont ainsi strictement limitées à la finalité du traitement mis en œuvre.
c. Droit à la portabilité des données
ZETEACHER.COM offre à ses clients et utilisateurs, la possibilité d'avoir accès à leurs données personnelles dans un format lisible, ainsi que la possibilité de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
d. Droit d'opposition
Toute personne a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données.
Elle peut refuser de communiquer ses données personnelles ou faire valoir son droit d'opposition.
Toutefois, si l'Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut qu'il ne puisse pas accéder à certaines parties du Site et que ZETEACHER.COM soit dans l'impossibilité de répondre à sa demande.
e. Droit d'accès et de vérification
Tout client ou Utilisateur de ZETEACHER.COM peut :
- accéder à l'ensemble des informations le concernant,- connaître l'origine de ces informations,- accéder aux informations sur lesquelles le responsable du fichier s'est fondé pour prendre une décision le concernant,- en obtenir la copie, (des frais n'excédant pas le coût de la reproduction peuvent être demandés)
- exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
Ces droits sont garantis par ZETEACHER.COM.
Le droit d'accès doit s'exercer par écrit au moyen d'un courrier postal adressé en recommandé avec accusé de réception ou courrier électronique en langue anglaise ou française, accompagné d'une copie d'une pièce d'identité ainsi que d’une adresse électronique valide à ZE TEACHER, 4 rue de la République 69001 Lyon FRANCE.
ZETEACHER.COM s'engage à apporter une réponse (dans un délai maximal de 1 mois à compter de la date de réception de la demande) par courrier électronique à l’adresse mail fournie dans la demande.
Si la demande est incomplète (absence de la pièce d'identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis.
ZETEACHER.COM se réserve néanmoins le droit de :
- refuser la demande d'accès, ce refus sera motivé et pourra être le cas échéant contesté ;
- Ne pas répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Les demandes de suppression de données personnelles ne pourront être mises en œuvre que dans le respect des obligations qui sont imposées à ZETEACHER.COM par la législation applicable, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents et en respect des obligations professionnelles pesant sur les membres du site.
Enfin, les utilisateurs et clients de ZETEACHER.COM peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par écrit, avec les coordonnées du demandeur et la copie d'une pièce d'identité, à ZE TEACHER, 4 rue de la République 69001 Lyon - France.
f. Transfert des données hors Union Européenne
ZETEACHER.COM ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non-membres de l'Union Européenne ni de l'Espace Economique Européen.
4. Stockage des données
Les données collectées sont hébergées par sous-traitant qui dispose de toutes les accréditations nécessaires et qui est engagée dans le respect de la protection des données personnelles.
Le site est hébergé sur le serveur de la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole B 424 761 419, ayant son siège social 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, la société WEMAJ’IN, société à responsabilité limitée au capital de 9.900 euros, immatriculée au registre du commerce de Bourg-en-Bresse sous le numéro 832491799, et qui a son siège social 4 rue Marius Berliet 01500 Ambérieux en Bugey agissant en qualité de sous-traitant de la société ZE TEACHER.
5. Conservation des données
ZETEACHER.COM s'engage à conserver les données le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies par le traitement puis pour les durées de conservation prévues par les prescriptions légales.
6. Sécurité des données
Pour garantir un respect optimal du droit à la vie privée et le respect des données personnelles, ZETEACHER.COM fait ses meilleurs efforts, en prenant toutes mesures appropriées, pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.
A cet égard, ZETEACHER.COM met en place toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d'authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données...).
Cependant, ZETEACHER.COM ne maîtrise pas tous les risques d'intrusion par voie de piratage ou inhérents au fonctionnement et utilisation d'Internet, et pour lesquels ZETEACHER.COM ne saurait être tenu responsable.

IX. Outils d'analyse


ZETEACHER.COM utilise des fonctionnalités du service d'analyse d'audience Google Analytics.
Le prestataire est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Google Analytics utilise des " cookies ". Ce sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent l'analyse de l'audience du site Web. Les informations générées par les cookies quant à votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées.
L'enregistrement des cookies Google Analytics s'effectue en vertu de l'art. 6 règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
ZETEACHER.COM a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d'améliorer son site internet.

X. Propriété intellectuelle


L'utilisation du Site ne confère aux Utilisateurs aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque élément que ce soit dudit Site, qu'il s'agisse des outils logiciels et techniques mis à leur disposition par la Société ou encore des éléments protégés (textes, images, vidéos, marques, dessins et modèles, bases de données...) qui restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.
La Société ne consent au profit des Utilisateurs qu'un droit d'utilisation personnel, limité et non exclusif portant sur le Site et les éléments qui le composent. Ce droit d'utilisation perdure tant que l'Utilisateur décide de continuer à utiliser le Site et peut être révoqué à tout moment par la Société, notamment en cas de violation du Contrat, et sans droit à indemnité au profit de l'Utilisateur.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation du Site pour un usage privé est autorisée, à l'exclusion de toute autre utilisation qui serait constitutive d'actes de contrefaçon sanctionnés en tant que tels.
En conséquence, les Utilisateurs ne peuvent pas et s'interdisent de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments du Site, de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès, écrit et préalable de la Société. Toute autre utilisation pourra donner lieu à des poursuites.

XI. Tolérance


Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations du Contrat et/ou tolère un manquement par un Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées au Contrat ne peut être interprété comme valant renonciation par la Société à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

XII. Loi applicable et règlement des litiges


Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française et sont soumises aux juridictions françaises.
En cas de litige concernant ce Contrat, LES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE LYON (France) seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie et de procédure d'urgence (référé, bref délai, requête), sous réserve de dispositions légales impératives contraires.